Études
L’offre de soins dentaires des centres de santé de la région Ile-de-France
Auteurs
Service médical de l’Assurance maladie d’Ile-de-France
Mots clés
Offre de soins dentaires, centres de santé
Introduction
Motifs :
- Une vision globale de l'offre de soins dentaires des centres de santé franciliens (structures et actes) s’est révélée nécessaire.
- Cet état des lieux semblait d’autant plus intéressant qu'il était réalisé environ un an après la parution de l'Accord National destiné à organiser les rapports entre les Centres de Santé et les Caisses d'Assurance Maladie (décret du 19/04/2003), dont le paragraphe 6 du chapitre II.2.2 précise que "le centre de santé s'engage à dispenser aux assurés sociaux l'ensemble des soins conservateurs, chirurgicaux, prothétiques et radiologiques courants. Ainsi, il s'engage à ne pas développer une pratique exclusivement centrée sur les actes hors nomenclature.
Objectifs :
- Décrire les structures des centres de santé dentaires de la région ayant signé l'Accord National : implantations, personnels, équipements.
- Connaître la nature des soins dentaires réalisés par chacun de ces centres de santé et évaluer le respect de l'obligation de proposer aux assurés sociaux l'ensemble des soins conservateurs, chirurgicaux, prothétiques et radiologiques courants.
Matériel et méthode
Population étudiée :
Exhaustivité des centres de santé dispensant des soins dentaires et ayant signé l’Accord National
Échantillonnage :
Un échantillon de bénéficiaires par centre de santé a été obtenu par tirage aléatoire simple. A partir des dossiers dentaires des bénéficiaires sélectionnés, ont été recueillis les actes dentaires terminés, effectués pendant un an avant la date de recueil, qu'ils soient inscrits ou non à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Référentiel :
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Collecte de l'information :
Recueil des données par un chirurgien dentiste conseil accompagné par un technicien du Service médical
Résultats
- 164 centres de santé ont participé à l’étude sur 177 ayant signé l’accord national, soit 92,7 %. Ils étaient équipés de 546 fauteuils dentaires, 498 générateurs pour radiographies rétro alvéolaires et 79 radiographies panoramiques.
- Les équipes médicales étaient composées de 919 chirurgiens-dentistes, 77 stomatologues, 119 orthodontistes qualifiés et 696 assistantes dentaires, travaillant à temps partiel ou complet.
- Pour les 164 centres de santé étudiés, 67 étaient ouverts en journées continues (40,9%), 99 au-delà de 18h30 (60,4%), et 104 le samedi (63,4%).
- 53346 actes inscrits à la NGAP et 816 hors nomenclature ont été étudiés : les soins conservateurs représentaient 34,04% des actes, les radiographies 19,52%, les détartrages et la parodontie 11,48%, les consultations 10,48%, la prothèse 10,46%, les soins chirurgicaux 9,12%, l’ODF. 3,49% et les actes Hors Nomenclature 1,41%.
- La moyenne d’âge des patients était de 39,63 ans, la classe d’âge des 40-60 ans étant la plus représentée.
- 16,91% des patients bénéficiaient de la CMU.
Discussion
- L'étude a bénéficié d'un taux élevé de participation (92,7% des centres signataires) et peut ainsi contribuer à la connaissance globale de l'offre de soins dentaires en région Ile-de-France.
- L'offre de soins dentaires des centres de santé en Ile-de-France était très concentrée sur quatre départements : 75, 92, 93 et 94, qui regroupaient 139 des 164 centres étudiés (et 149 des 177 centres de santé signataires de l'Accord National). Cette répartition géographique correspond à celle décrite par la DRASSIF pour l’ensemble des centres de santé.
- Le nombre de fauteuils par établissement n'était pas homogène sur la région puisque la moyenne variait de 2,3 fauteuils dans le 92 à 4,9 fauteuils dans le 75. La taille importante de certains établissements de la capitale, dont plusieurs dépassaient 10 fauteuils, pouvait expliquer ces résultats.
- Le nombre de vacations des assistantes dentaires était légèrement supérieur à celui des vacations de praticiens, ce qui signifiait que chaque praticien disposait en moyenne de l'aide d'une assistante à chaque vacation.
- L'Accord National de 2003 a donné aux centres de santé la possibilité d'effectuer des actes non inscrits à la NGAP. Cependant, dans l'échantillon que nous avons étudié, 1,5% seulement des actes réalisés étaient hors nomenclature.
- Au moment de l'étude, dans tous les départements, les centres de santé assuraient l'ensemble des actes d'odontologie tel que prévu par l'Accord National, et tout particulièrement les actes les plus courants. A noter que les actes de prothèse conjointe étaient plus nombreux que ceux de prothèse adjointe.
- 16,9% des patients étaient bénéficiaires de la CMU. Ce pourcentage, à rapprocher des 15% indiqués dans la fiche DRASSIF*, est supérieur au taux estimé à 9% des bénéficiaires franciliens. Toutefois, il existe des variations départementales et intra départementales pouvant être importantes.
Contact
Docteur DESHOURS Christian - Chirurgien-dentiste conseil chef de
service
Echelon local de Paris
Téléphone : 01 40 19 57 50 - Télécopie : 01 40 19 57 54
E-mail : christian.deshours@elsm-paris.cnamts.fr
| Pour en savoir plus : |
|---|
| Rapport de synthèse |