Le contrôle et la lutte contre les abus et les fraudes en pratique
Le contrôle du système de soins s'articule autour de 3 niveaux
:
- Le contrat, c'est-à-dire
le respect des règles de prise en charge, de prescriptions, d'exonération…
- Les vérifications et contrôles
automatiques du respect de ces règles sont réalisés
par le Service médical. Ils peuvent donner lieu à des demandes
d'adaptation du comportement ou des demandes de remboursement. Ces actions
concernent environ 10 % des acteurs.
- Les contrôles ciblés des comportements abusifs - et a fortiori frauduleux - qui nuisent au respect des règles collectives et pénalisent l'ensemble des acteurs.
- La maîtrise médicalisée en
2005 : les résultats
- La maîtrise médicalisée en 2006 : les objectifs
- A vos côtés
- Le contrôle et la lutte contre les abus et les fraudes en pratique